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Conditions générales d'utilisation & Mentions légales
Préambule
Les présentes conditions générales d’utilisation du logiciel FURIOUS en mode Saas (ci-après les « CGU») sont applicables aux Clients dès leur date d’entrée en vigueur et remplacent les précédentes.
Le Client, après avoir pris connaissance des potentialités, de la finalité, des fonctionnalités, du caractère standard et du mode opératoire du service SaaS identifié au devis, et après avoir eu l’opportunité de (et le temps nécessaire pour) solliciter auprès de FURIOUS une présentation détaillée du Logiciel, a décidé de bénéficier de ce dernier. Le Client reconnaît avoir reçu l’ensemble des informations et conseils permettant de prendre la mesure de la proposition de FURIOUS et s’être assuré de la conformité du Logiciel à ses besoins.
Il appartient au Client de s’assurer :
- de l’adéquation du Logiciel à ses besoins propres, notamment sur la base des indications fournies dans la documentation qui lui a été présentée ;
- qu’il dispose de la compétence nécessaire pour l’accès aux Services et pour l’utilisation du logiciel.
- qu’il dispose d’une bande passante et d’un accès au réseau suffisamment dimensionnés pour accéder au Logiciel suivant les pré-requis de FURIOUS.
Il appartient au Client de vérifier, conformément aux usages de sa profession, les résultats obtenus à l’aide du Logiciel.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« les CGU ») ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de l’accès aux Services et/ou de l’utilisation du Logiciel. Tout accès aux Services et/ou utilisation du Logiciel suppose la connaissance des CGU et entraîne leur acceptation irrévocable et sans réserve.
Mentions Légales
Denomination Sociale : FURIOUS SASU
Responsable de la rédaction : Mr TESSIER & Mr LELLOUCHE
Téléphone : 04.11.93.73.12
Adresse : Cap Omega – Rond-Point Benjamin Franklin, 34000 Montpellier
SIRET : 879 045 037 00022
R.C.S Montpellier
Capital : 100.000 euros
Hébergement site web : AWS France
Objet
Les CGU ont pour objet d’une part les conditions d’accès aux Services et, d’autre part, la maintenance corrective du Logiciel pendant la durée du contrat ainsi que l’assistance téléphonique réservée à l’Administrateur formé.
Entrée en vigueur - Durée - Renouvellement
Le Contrat est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de la date de facture adressée au Client, sauf dispositions contraires du Contrat. Le Contrat est reconduit tacitement par périodes successives de douze (12) mois à chaque date d’anniversaire, sauf dénonciation par l’une des Parties par lettre recommandée avec avis de réception au moins trois (3) mois avant l’expiration de la période en cours.
Conditions d'accès au logiciel
L’accès au Logiciel ne peut s’effectuer qu’au travers du réseau Internet et nécessite au préalable une connexion audit réseau à l’adresse Internet communiquée au Client. Le Client sera seul responsable de sa connexion au réseau Internet et de tous les frais associés notamment les communications téléphoniques.
Le nombre d’Utilisateurs autorisés correspond au nombre d’abonnés définis dans le bon de commande. Chaque Utilisateur a son propre login (code et mot de passe). La gestion des accès se fait par l’intermédiaire de l’Administrateur:
– Création d’Utilisateurs et de login associés (dans la limite du nombre d’utilisateurs défini dans le Contrat).
– Suppression ou modification de login.
– Gestion des règles de sécurité et des droits d’accès pour chaque Utilisateur
Fonctionnement et exploitation
Modalités d’accès aux Services pour chacun des Utilisateurs :
Les codes d’accès au Logiciel étant déterminés par le Client, FURIOUS ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage résultant de l’accès au Logiciel par un Utilisateur, ou par un tiers non désigné par le Client.
Dans ce cadre, le Client s’engage tant en son nom qu’au nom et pour le compte des Utilisateurs qu’il aura désignés, à informer immédiatement FURIOUS de toute utilisation des codes d’accès au Logiciel qu’il jugerait frauduleuse.
FURIOUS s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer la permanence, la continuité et la qualité des Services.
En cas d’incident sur le réseau, FURIOUS s’oblige à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose afin de rétablir l’accès aux Services dans les meilleurs délais.
Pour des nécessités techniques, FURIOUS se réserve le droit, sous réserve d’un préavis de quatre (4) jours calendaires, d’interrompre temporairement tout ou partie des Services. Les interruptions programmées le seront dans la mesure du possible en dehors des heures de bureau (9h00 à 18h00 heure de Paris). Dans tous les cas elles ne pourront dépasser quatre (2) heures consécutives dans les heures et jours de bureau.
Droit d'utilisation
Le droit d’utiliser le Logiciel est accordé par FURIOUS au Client pour la durée du Contrat.
Le Logiciel doit être utilisé conformément aux stipulations du Contrat, ainsi qu’aux prescriptions et consignes d’utilisation, de sécurité et de bon fonctionnement contenues dans la Documentation présentée au Client.
Le Logiciel devra être utilisé conformément à sa Destination, pour les seuls besoins propres du Client, dans la limite du nombre d’Utilisateurs convenu Le Client s’engage à solliciter de FURIOUS un devis complémentaire s’il a besoin de créer des utilisateurs au- delà du nombre maximum figurant au Contrat. En cas de dépassement constaté par FURIOUS du nombre maximum d’Utilisateurs figurant au Contrat, si cette option est retenue, le Client deviendra immédiatement redevable envers FURIOUS d’une redevance supplémentaire au tarif en vigueur.
Toute utilisation non expressément autorisée par FURIOUS au titre du Contrat est illicite, conformément à l’article L.122-6 du Code de la propriété intellectuelle.
Il est notamment interdit au Client de procéder à :
· toute forme d’utilisation du Logiciel ou de la Documentation de quelque façon que ce soit aux fins de conception, réalisation, diffusion ou commercialisation
d’un progiciel ou d’un progiciel similaire, équivalent ou de substitution;
· toute mise à disposition directe ou indirecte du Logiciel ou de la Documentation au bénéfice d’un tiers, notamment par location, cession ou prêt, même à titre gratuit, ou de le confier à un prestataire quelconque dans le cadre d’une externalisation sauf en cas d’accord préalable écrit de FURIOUS ;
· toute utilisation pour un traitement non autorisé par FURIOUS
